Conditions générales de vente
**Article 1 : Application des conditions générales de vente**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par l'hôtel. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Pour les réservations effectuées par téléphone, le client est informé que ces CGV s’appliquent pleinement. Elles seront communiquées par e-mail ou via un lien internet. Le paiement des arrhes ou la validation orale de la réservation constitue une acceptation tacite de ces conditions.
**Article 2 : Réservation et versement d'arrhes**
- Pour confirmer une réservation, un versement d'arrhes est requis :
- 30 % du montant du séjour pour les séjours égaux ou supérieurs à trois nuits.
- 50 % du montant du séjour pour les séjours inférieurs à trois nuits.
- 100 % pour une nuit unique.
Le solde est à régler à l’arrivée ou avant l’échéance des conditions spécifiques de tarification (prépayé/non-remboursable ou flexible). En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, l'hôtel se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement des arrhes déjà versées.
**Article 3 : Annulation, modification et no-show**
1. **Tarif Flexible** :
- Annulation ou modification possible sans frais jusqu’à 10 jours avant l’arrivée.
- Moins de 10 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est due. - Toute modification effectuée moins de 10 jours avant l’arrivée sera traitée comme une nouvelle réservation, sous réserve de disponibilité. Les frais liés à la réservation initiale restent dus, sauf geste commercial consenti par l’hôtel.
2. **Tarif Prépayé - Non-remboursable** :
- Non modifiable et non remboursable.
3. **Tarif Flex Sans Recouche** :
- Les mêmes conditions que le tarif Flexible s'appliquent, mais aucun passage du service d'étage n'est prévu pour les séjours de plus d'une nuit.
- Les clients peuvent cependant s’adresser à la réception pour récupérer du linge de toilette propre ou des produits d’hygiène manquants.
- Ce tarif s’inscrit dans une démarche de respect de l’environnement, en réduisant la consommation d’eau, de produits d’entretien et d’énergie liée au nettoyage quotidien des chambres.
4. Toute demande d'annulation ou de modification doit être transmise par écrit (e-mail ou courrier). La date de réception fera foi.
5. En cas de force majeure (accident, décès, raisons médicales justifiées), les arrhes peuvent être remboursées après examen du dossier.
6. No-show (non-présentation) : ○ En cas de non-présentation sans annulation préalable, 100 % du montant du séjour sera facturé.
**Article 4 : Modalités de paiement**
- Toute facture non réglée à l’échéance entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
- En cas de non-respect des règles intérieures (comme l'interdiction de fumer), le client autorise expressément l’hôtel à prélever les frais correspondants (amendes ou dédommagements) sur la carte bancaire ayant servi à la réservation, conformément à l'acceptation des présentes CGV.
- **Réservations internet** : Votre paiement est sécurisé ; le débit est immédiat dans le cadre d'un tarif prépayé - non-remboursable. Un acompte de 30 % à la réservation, puis un règlement du solde 6 jours avant votre arrivée, sont automatiquement mis en place dans le cadre d'un tarif flexible.
**Article 5 : Moyens de paiement acceptés**
- Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Eurocard, Mastercard et American Express.
- Il est également possible de régler par Chèques Vacances physiques ou “Connect”ou en espèces.
- Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
**Article 6 : Conditions de séjour**
- Les chambres sont disponibles à partir de 16h et doivent être libérées pour 10h30, afin de faciliter leur préparation pour les arrivées suivantes.
- Des frais supplémentaires sont appliqués pour les départs tardifs : - 50 € pour un départ après 11h. - 99 € après 11h30. - 150 € après midi.
- Le petit-déjeuner est servi de 8h à 10h en salle.
**Article 7: réservations de groupes et conditions particulières** -
A partir de 5 chambres réservées simultanément, la réservation est considérée comme une réservation de groupe, et des dispositions spécifiques s’appliquent:
● Un acompte de 30% du montant total est demandé à la réservation.
● Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire sur le compte de l’hôtel, ou par carte bancaire.
● Le solde sera exigé avant l’arrivée (paiement total 7 jours avant le séjour).
● Conditions spécifiques d’annulation pour les réservations de groupe:
1. Délai d’annulation et frais applicables ○ Plus de 90 jours avant la date d’arrivée : L’acompte de 30 % versé à la réservation est conservé par l’hôtel et ne sera pas remboursé. Aucun autre paiement ne sera exigé. ○ Entre 90 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû. Si cette somme n’a pas encore été réglée, elle sera facturée et exigible immédiatement. ○ Moins de 30 jours avant l’arrivée : La totalité du séjour est due. 2. Conditions de modification du nombre de chambres ○ Une réduction du nombre de chambres réservées est possible sans frais dans la limite de 20 % du total initial, à condition d’être demandée au moins 30 jours avant l’arrivée. ○ Pour toute réduction du nombre de chambres demandée moins de 30 jours avant l’arrivée, les chambres annulées restent intégralement facturées.
3. Exceptions et cas de force majeure ○ En cas de force majeure dûment justifiée (catastrophe naturelle, restrictions gouvernementales, décès d’un participant, etc.), l’hôtel pourra proposer un avoir ou un remboursement partiel, à son entière discrétion.
4. Modalités de paiement des sommes dues ○ Les frais d’annulation sont exigibles immédiatement après notification de l’annulation par le client. ○ Le paiement pourra être prélevé automatiquement sur la carte bancaire fournie lors de la réservation, conformément à l’acceptation des présentes CGV.
**Article 8 : Règlement intérieur et responsabilités**
- Les animaux de compagnie sont acceptés (15 €/nuit), sous réserve qu'ils soient propres, non bruyants et tenus en laisse dans les espaces communs. - Il est interdit de fumer dans les chambres. En cas de non-respect, une amende de 250 € sera appliquée, destinée à couvrir les frais de nettoyage et de désodorisation nécessaires pour remettre la chambre en état. Ce montant sera facturé et prélevé sur la carte bancaire du client, conformément à l'autorisation prévue dans les présentes CGV. - Toute infraction ou destruction constatée dans les chambres ou espaces communs, imputable au séjour d'un client, entraînera irrémédiablement un débit additionnel sur sa carte bancaire, correspondant au montant du préjudice subi. - Les interdictions incluent : - Fumer dans les chambres (amende de 250 € en cas d'odeur de tabac détectée après le départ). - Monter dans les chambres avec skis, surfs, chaussures de ski, luges, vélos ou VTT. - Stocker et/ou consommer de la nourriture en chambre pour des raisons d’hygiène. - **Précision sur les constatations** : Tout constat d'infraction, comme une odeur de tabac ou des dégradations, sera consigné par le personnel dans un rapport d'incident. Ce rapport pourra inclure des témoignages et, si possible, des preuves matérielles pour justifier toute facturation supplémentaire.
**Article 9 : Services**
- Parking public gratuit en face de l’hôtel. - Parking privé : 10 €/jour (l’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol). - Accès gratuit aux espaces bien-être (sauna, hammam, douche norvégienne) sans réservation, entre 9h30 et 21h30. Le maximum de personnes autorisées dans l'espace détente en même temps est de 6 personnes, pour le confort de tous.
**Article 10 : Litiges**
Toute réclamation doit être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de réponse insatisfaisante sous un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage ([www.mtv.travel](http://www.mtv.travel)). **Article 11 : Force majeure** L’hôtel peut se dégager de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, etc.).
**Article 12 : Dispositions diverses**
Les présentes CGV sont rédigées en conformité avec la législation française applicable aux hôtels classés 3 étoiles. Elles sont modifiables sans préavis, sous réserve d’informer les clients pour toute réservation en cours. Pour toute question, contactez-nous : contact@joycollection.world